Les conditions de vente suivantes, de même que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, régissent l’offre et la vente des produits de la marque Moleskine sur le site Web www.moleskine.com (le site).
Ces conditions de vente sont conformes aux dispositions juridiques du Code civil italien et du décret législatif no 70/2014 visant les services de la société de l’information et le commerce électronique et au code de protection des consommateurs, et régissent l’offre et la vente de produits sur le site www.moleskine.com.
Les produits mis en marché sur le site www.moleskine.com sont vendus directement par la société Eurostep Commerce Srl (C.F. e TVA 04887580266) (ci-après désignée indifféremment par l’expression « le vendeur »), qui a son siège à Via Feltrina Sud, 192 – 31044 Montebelluna (TV) — avec l’autorisation de Moleskine Srl, dont le siège est situé à via Via Bergognone 34, à Milan, 20144 en Italie.
Les conditions générales de vente régissent tous les bordereaux de vente signés par le vendeur sur le site Web.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées en tout temps et l’utilisateur doit les consulter avant de faire un achat.
Il incombe à l’utilisateur de vérifier les conditions de vente avant de passer une commande.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de produits de la marque Moleskine par des tiers sur le site par la voie d’un lien, d’une bannière publicitaire ou d’un hyperlien.
Avant de confirmer une commande auprès d’un tiers, l’utilisateur doit vérifier les conditions de vente.
Les conditions de vente s’appliquent, quelle que soit la nationalité de l’utilisateur, pourvu que les produits soient livrés dans un des pays dans lesquels le site offre des services de vente en ligne et que le pays soit celui où l’utilisateur s’est inscrit.
Seules les personnes physiques majeures peuvent procéder à l’achat de produits sur le site à titre de consommateurs.
Le terme « consommateur » signifie toute personne physique agissant à des fins autres que commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou professionnelles.
Notre systeme italienne de vente Eurostep Commerce srl, il ne comprende pas l’emission de la facture (ni également de la reçu de paiement) vers l’utilisateur que n’aves pas le numéro de TVA.
Les présentes conditions de vente sont une partie intégrante et essentielle du contrat de vente conclu entre le vendeur et l’utilisateur.
Lorsqu’il passe une commande, l’utilisateur reconnaît implicitement qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente, des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité et qu’il les accepte.
Si l’utilisateur n’accepte pas une des modalités de ces conditions de vente, il est prié de s’abstenir de faire des achats sur le site.
Afin de passer une commande en ligne, l’utilisateur doit d’abord s’inscrire sur le site Web et fournir au vendeur toutes les données nécessaires à l’exécution de la commande, conformément aux lois et à la politique sur la confidentialité des données.
Pour conclure le contrat d’achat, l’utilisateur doit envoyer la commande en suivant la procédure indiquée sur le site.
En confirmant sa commande, l’utilisateur s’engage à payer le prix indiqué.
Pour compléter un achat, l’utilisateur doit confirmer le paiement du prix des articles qui figurent dans le panier d’achats.
Si le paiement n’est pas accepté, la commande est automatiquement annulée.
Une fois la commande passée, l’utilisateur reçoit un courriel qui confirme l’achat et présente le sommaire de la commande.
Ce message ne doit pas être interprété comme une acceptation automatique de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de rejeter les commandes incomplètes ou erronées ainsi que les commandes données par des utilisateurs avec lesquels il subsiste un différend à propos du paiement d’une commande antérieure.
Dans ce cas, l’utilisateur reçoit un courriel l’informant que sa commande est refusée.
Si un article affiché sur le site et commandé par l’utilisateur n’est plus disponible au moment de livrer la commande, le vendeur informe l’utilisateur de la non-disponibilité de l’article dans les cinq jours ouvrables suivant la commande.
Si le paiement a déjà été effectué, le vendeur remboursera l’utilisateur du prix de l’article sans autre dédommagement.
Le formulaire de commande présente les renseignements suivants :
– les conditions de vente et la politique générale de confidentialité;
– un sommaire des principales caractéristiques des produits commandés et leur prix;
– les modes de paiement acceptés;
– les modes de livraison proposés;
–les frais d’expédition;
– les conditions d’exercice du droit de rétractation;
– la procédure de retour de marchandise et le délai à respecter;
En tout temps, l’utilisateur peut faire le suivi de sa commande en accédant à la section du service à la clientèle ou de la gestion du compte.
Le contrat est rédigé en italien et en anglais.
Les produits en vente sur le site sont les produits de papeterie et de bureau de la marque Moleskine qui sont présents dans le catalogue en ligne au moment de la commande.
Le contenu du catalogue est modifié et mis à jour de temps à autre, par conséquent la disponibilité des produits n’est pas garantie.
Chacun des produits est décrit par une fiche qui en présente les principales caractéristiques; l’image et les couleurs des produits peuvent ne pas correspondre exactement au produit réel en raison des paramètres d’affichage de l’ordinateur et du navigateur.
Le prix de vente des produits comprend la TVA et toute autre taxe de vente applicable dans le pays de livraison s’il y a lieu.
Le prix des produits peut être modifié ou mis à jour. L’utilisateur doit vérifier le prix de vente avant de confirmer la commande.
En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché sur le site, comparativement au prix de l’article sur le marché, le vendeur se réserve le droit de confirmer la livraison et de rembourser la différence de prix au client.
L’utilisateur doit suivre la procédure prévue pour le paiement de la commande et des frais d’expédition (s’il y a lieu).
Si le paiement est effectué par carte de crédit, la procédure de paiement se déroule au moyen d’une connexion sécurisée avec la banque et le service de paiement en ligne, inaccessible à des tiers. Plus précisément, les données financières (p. ex. le numéro de la carte de crédit ou de débit et la date d’expiration) sont transmises à la banque qui fournit les services de paiement électroniques à l’aide d’un protocole de chiffrement qui empêche les tiers d’y accéder. En outre, le vendeur n’utilisera en aucun cas ces données à des fins autres que remplir la commande ou rembourser une somme perçue dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou, le cas échéant, prévenir ou signaler à la police un acte frauduleux commis sur le site Web.
Le montant de la commande est facturé le jour de l’expédition, sans préjudice du droit du client à un remboursement en cas de non-respect des conditions de vente ou d’inexécution du contrat pour une raison quelconque.
Le client a l’entière responsabilité des données fournies et garantit qu’il est un utilisateur autorisé des cartes de crédit qu’il utilise pour faire des achats sur le site.
Les articles sont livrés directement au client par un service de livraison de colis à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande.
En remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant les données requises pour l’exécution des contrats et la correspondance connexe, l’utilisateur autorise le vendeur à transmettre ses données personnelles aux services d’expédition chargés de la livraison des commandes.
Le vendeur fera tout ce qui est en son pouvoir pour traiter la commande dans les deux jours et dans tous les cas au plus tard 30 jours après le jour qui suit la réception du paiement.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrables à l’exclusion des jours fériés.
Il est possible de demander que la commande soit livrée à une adresse autre que celle de l’utilisateur, pourvu que cette adresse se trouve dans le pays de résidence de l’utilisateur indiqué lors de l’inscription; dans tous les cas, il incombe à l’utilisateur de fournir les données nécessaires à la livraison.
Le client n’a pas la possibilité de venir chercher les produits achetés sur le site directement à l’entrepôt du vendeur.
Les modes de livraison offerts varient selon le pays et les frais de livraison varient selon le pays et le mode de livraison choisi par l’utilisateur.
Ces frais et les frais additionnels (s’il y a lieu) sont à la charge du client. Ces frais sont indiqués clairement et séparément dans le sommaire de la commande, affiché avant que l’utilisateur ne confirme ladite commande, ainsi que dans le courriel de confirmation.
En Italie et à l’étranger, si le destinataire est absent lors de la livraison d’un colis, le service d’expédition laisse une carte fournissant les coordonnées nécessaires pour organiser une deuxième tentative de livraison. Si la livraison échoue, le colis doit être ramassé à l’entrepôt du transporteur. Il incombe au client d’aller chercher le colis.
Si le client ne va pas chercher le colis dans les quatre jours, le colis est retourné au vendeur. Dans ce cas, le contrat est alors résilié par un simple avis du vendeur envoyé par courriel à l’utilisateur, conformément à l’article 1456 du Code civil italien; par conséquent, la commande est considérée comme étant annulée à toutes fins.
L’utilisateur a toujours la possibilité de faire un suivi de sa commande en cliquant sur un lien et en entrant le numéro de la commande, ou en accédant à la gestion du compte.
La commande doit être préparée sur le site Web du pays dans lequel elle doit être livrée. Toute commande préparée sur le site Web d’un pays autre que le pays de destination, ou devant être livrée à une adresse qui n’est pas acceptée par notre service d’expédition, sera automatiquement annulée.
Il est strictement interdit aux mineurs de passer des commandes sur le site Web.
Les données saisies par l’utilisateur doivent correspondre à ses propres données personnelles et non à des données d’un tiers ou des données fictives. Le vendeur se réserve le droit d’intenter une poursuite en cas de contravention ou d’abus, dans l’intérêt de l’ensemble des utilisateurs, afin d’assurer leur protection.
L’utilisateur dégage le vendeur de toute responsabilité en ce qui a trait à la délivrance de documents fiscaux erronés en raison d’erreurs dans les données fournies par l’utilisateur, lequel reste la seule partie responsable de l’entrée correcte des données.
Lors de la réception des produits, le client doit vérifier qu’ils sont conformes à la commande, et en particulier vérifier que le nombre de colis indiqué sur le bon de livraison correspond au nombre de colis livrés et que l’emballage est intact.
Tout défaut d’emballage (colis ouvert ou endommagé) doit être décrit sur le bon de livraison, et le client doit refuser la livraison. Le client doit également aviser le service à la clientèle du vendeur en utilisant le lien prévu à cet effet.
Si le client accepte la livraison d’un colis ouvert ou endommagé, il est déchu de la garantie de conformité des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable d’un mauvais service causé par un cas de force majeure, notamment, sans toutefois s’y limiter, un accident, une explosion, un incendie, une grève ou un lockout, un tremblement de terre, une inondation ou un événement de nature semblable qui fait obstacle à l’exécution du contrat, en tout ou en partie, dans le temps convenu.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable envers toute partie ou tierce partie des dommages, des pertes ou des dépenses encourues en raison de la non-exécution du contrat dans les cas énumérés ci-dessus, et le client n’a droit qu’à un remboursement du prix payé.
En outre, le vendeur ne peut pas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse ou illicite par des tiers des cartes de crédit, des chèques ou d’autres moyens de paiement utilisés pour payer un achat. Le vendeur n’a en aucun temps accès au numéro de la carte de crédit de l’utilisateur durant la procédure d’achat, puisque le numéro est transmis directement au directeur des services bancaires.
L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation et retourner les marchandises reçues, sans pénalité et sans avoir à fournir un motif, selon les modalités indiquées ci-dessous.
L’utilisateur peut faire une demande de retour directement sur le site Web, en accédant à son compte pour remplir le formulaire de retour et l’envoyer au vendeur, en suivant la procédure indiquée.
Les produits Moleskine livrés emballés et qui ont été ouverts ne peuvent pas être restitués.
Les marchandises doivent être retournées intactes dans leur emballage d’origine, y compris les étiquettes de codes à barres; l’utilisateur ne sera pas remboursé s’il retourne des marchandises incomplètes, inutilisables ou endommagées.
Les marchandises que l’utilisateur souhaite retourner doivent être livrées à l’agent d’expédition dans les quatorze (14) jours de la date à laquelle l’utilisateur a averti le vendeur de sa décision de se retirer du contrat.
Les frais d’expédition liés au retour de marchandises sont à la charge du client.
Lors du retour des marchandises, le vendeur doit vérifier leur conformité aux conditions énoncées ci-dessus.
Si le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions énoncées ci-dessus, le vendeur remboursera la somme perçue lors de la vente des marchandises.
Peu importe le mode de paiement utilisé par le client, le vendeur émettra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de l’exercice du droit de rétractation, après avoir vérifié la conformité de la procédure de rétractation et des marchandises retournées.
Le vendeur effectue généralement le remboursement en utilisant le mode de paiement que le client a utilisé lors de l’achat des marchandises. Si le client a utilisé une carte de crédit virtuelle, ou si la carte de crédit est arrivée à expiration ou arrive bientôt à expiration, ou si la carte de crédit a été perdue ou volée, l’utilisateur peut envoyer un courriel à customercare@moleskine.com pour convenir du mode de remboursement approprié.
Au titre de la loi, le vendeur a l’obligation de livrer à l’utilisateur des produits conformes au contrat de vente.
Le vendeur est responsable envers l’utilisateur de toute non-conformité des produits constatée au moment de la livraison desdits produits ou se manifestant dans les deux années qui suivent la livraison.
Pour se prévaloir de la garantie, l’utilisateur doit aviser le vendeur de la non-conformité dans les deux mois qui suivent sa découverte, sous peine de déchéance, en communiquant avec le service à la clientèle au moyen du lien précisé; l’avis doit contenir une description précise et complète des défectuosités constatées.
Le service à la clientèle fera suite à l’avis de l’utilisateur en lui fournissant des instructions pour expédier le produit défectueux, à la charge du vendeur.
L’utilisateur aura le droit de demander la résiliation du contrat et le remboursement du montant payé ou bien le remplacement du produit. En cas de défectuosité mineure, l’utilisateur n’aura droit qu’au remplacement du produit.
Les défauts ou les dommages accidentels ou causés par l’utilisateur, ou ceux causés par une utilisation des produits non conforme à l’usage auquel ils sont destinés, ou découlant d’une usure normale ne sont pas considérés comme étant des non-conformités et sont, par conséquent, exclus de la garantie.
Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation ou au non-respect des contrats d’achat conclus sur le site Web sera soumis au droit italien, sans préjudice du droit applicable dans le pays de résidence du client. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le présent site Web, ses politiques et les présentes conditions générales de vente en tout temps, afin d’offrir de nouveaux produits et services ou de se conformer à des dispositions juridiques ou réglementaires. Les utilisateurs qui accèdent au Web et qui passent une commande doivent se conformer aux politiques et aux conditions générales de vente en vigueur au moment de passer la commande, sauf si des modifications ont un effet rétroactif en vertu du droit applicable. Si l’une des dispositions des présentes conditions de vente est jugée invalide ou nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition ne portera pas atteinte à la validité et l’efficacité des autres dispositions.
L’utilisateur peut s’adresser au service d’assistance à la clientèle à l’adresse suivante pour obtenir de l’aide ou de plus amples renseignements : customercare@moleskine.com